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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Formation Économique sont destinés à des professionnels cherchant à améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

Privacy Contact
03

Paiements et conditions commerciales

Operational Clause

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités établies lors de la commande des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Reference document HCCH
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Internal Conditions

Use conditions and clause references

This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.

Clause 05

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation non autorisée est interdite.

05

Policy Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation non autorisée est interdite.

ReferenceService Public FR
Terms
06

Policy Clause

Avertissement de responsabilité

Formation Économique ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

ReferenceEU Commission
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